J.O. 265 du 14 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de câbles en acier originaires du Maroc

NOR : ECOD0461127V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1886/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 328 du 30 octobre 2004, le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1796/1999 (JOUE no L 217 du 17 août 1999) sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, relevant des codes NC ex 7312 10 82, ex 7312 10 84, ex 7312 10 86, ex 7312 10 88 et ex 7312 10 99, est étendu aux importations des mêmes câbles en acier expédiés du Maroc (qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays) (codes TARIC 7312 10 82 12, 7312 10 84 12, 7312 10 86 12, 7312 10 88 12, 7312 10 99 12), à l'exception des produits fabriqués par Remer Maroc SARL, zone industrielle, tranche 2, lot 10, Settat, Maroc (code additionnel TARIC A567).

2. Le droit étendu par le paragraphe 1 est perçu sur les importations enregistrées conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 275/2004 (JOUE no L 47 du 18 février 2004).

3. Les autorités douanières sont invitées à lever l'enregistrement des importations.

Cette mesure entre en vigueur le 31 octobre 2004.